Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de MoClaw et des produits, applications, logiciels et sites associés (ensemble, les « Services ») fournis par la société qui édite MoClaw (la « Société », « nous »). Accéder aux Services vaut acceptation des présentes Conditions ; veuillez également lire notre Politique de confidentialité.
PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY. YOU AND WE AGREE THAT ALL DISPUTES BETWEEN YOU AND US ARISING OUT OF OR RELATED TO THESE TERMS OR THE SERVICES, WITH LIMITED EXCEPTIONS, WILL BE RESOLVED BY BINDING AND FINAL ARBITRATION. YOU WAIVE ANY RIGHT TO PARTICIPATE IN A CLASS ACTION LAWSUIT OR CLASS-WIDE ARBITRATION. BY ACCESSING OR USING THE SERVICES IN ANY WAY, YOU REPRESENT THAT: (1) YOU HAVE READ, UNDERSTAND, AND AGREE TO BE BOUND BY THIS AGREEMENT; (2) YOU ARE OF LEGAL AGE TO FORM A BINDING CONTRACT WITH COMPANY; (3) YOU ARE NOT BARRED FROM USING THE SERVICES UNDER THE LAWS OF YOUR PLACE OF RESIDENCE; (4) YOU HAVE THE AUTHORITY TO ENTER INTO THIS AGREEMENT PERSONALLY OR, IF YOU ARE ACCESSING THE SERVICES ON BEHALF OF AN ENTITY, ON BEHALF OF THAT ENTITY. IF YOU DO NOT AGREE TO BE BOUND BY THE AGREEMENT, YOU MAY NOT ACCESS OR USE THE SERVICES. YOU MUST BE AT LEAST 18 YEARS OLD.
1. Définitions
- « Services » — l’assistant IA MoClaw et les API, sites et applications associés.
- « Entrée » — les données, invites, fichiers ou autres contenus que vous fournissez aux Services.
- « Sortie » — les contenus produits par les Services en réponse à votre Entrée.
- « Données d’usage » — données techniques, statistiques et insights agrégés issus de votre utilisation des Services.
2. Accès et utilisation
2.1 Droits d’accès
Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et incessible pour accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes. Nous pouvons à tout moment modifier, suspendre ou interrompre une partie des Services sans préavis. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services d’une manière qui en compromettrait le fonctionnement ou nuirait aux autres utilisateurs.
2.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités exigent un compte. À l’inscription, fournissez des informations exactes et complètes, gardez vos identifiants confidentiels et tenez-les à jour. Toute activité réalisée sous votre compte relève de votre responsabilité.
2.3 Restrictions
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser les Services à des fins illicites ou non autorisées ;
- désosser, décompiler ou désassembler les Services ;
- tenter d’accéder sans autorisation à une partie des Services ou aux systèmes sous-jacents ;
- générer des contenus nuisibles, trompeurs ou contraires à la loi applicable ;
- retirer, modifier ou masquer toute mention de droits d’auteur, marque ou propriété ;
- accéder aux Services par des moyens automatisés au-delà de ce que nous fournissons explicitement ;
- sous-licencier, revendre ou redistribuer les Services sans notre consentement écrit.
2.4 Évolution des Services
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou cesser tout aspect des Services à tout moment. Nous nous efforcerons d’annoncer raisonnablement les changements importants, mais nous ne sommes pas tenus de maintenir indéfiniment une fonctionnalité particulière.
3. Frais et paiement
3.1 Abonnements
Certaines fonctionnalités requièrent un abonnement payant. En souscrivant, vous acceptez de payer les frais indiqués lors de l’achat.
3.2 Renouvellement automatique
Si vous souscrivez pour une durée (la « Durée initiale »), votre abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes identiques au tarif alors en vigueur, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte.
3.3 Remboursements
Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l’exige ou si notre politique de remboursement publiée l’indique. Si vous estimez avoir droit à un remboursement, contactez-nous.
3.4 Taxes
Les taxes liées à votre utilisation des Services sont à votre charge, sauf indication contraire. Là où la loi l’impose, nous collectons les taxes.
4. Contenus
4.1 Votre Entrée
Vous restez propriétaire de votre Entrée. En la fournissant, vous nous concédez une licence limitée pour l’utiliser uniquement à des fins de fourniture et d’amélioration des Services.
4.2 Sortie
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous cédons l’ensemble de nos droits, titres et intérêts sur la Sortie produite à partir de votre Entrée. En contrepartie, vous nous concédez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser la Sortie afin d’exploiter, maintenir et améliorer les Services. En raison du fonctionnement des modèles d’IA, l’unicité de la Sortie n’est pas garantie — un autre utilisateur fournissant une Entrée similaire peut recevoir une Sortie similaire ou identique. Avant de vous appuyer sur une Sortie, il vous appartient d’en évaluer l’exactitude, la pertinence et la conformité légale.
4.3 Avertissement sur les contenus IA
Les Services utilisent l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique. Les Sorties ne sont pas toujours exactes, complètes ou à jour ; considérez-les comme un brouillon à vérifier, pas comme une source de vérité. Nous ne donnons aucune garantie sur l’exactitude, la fiabilité ou l’adéquation des Sorties, ni sur leur statut au regard de la propriété intellectuelle ou de la protection par le droit d’auteur.
4.4 Contenus interdits
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour générer des contenus qui :
- sont illicites, nuisibles, menaçants, abusifs ou harcelants ;
- violent les droits de propriété intellectuelle ou autres d’un tiers ;
- contiennent des logiciels malveillants, virus ou autres codes nuisibles ;
- sont trompeurs, frauduleux ou induisent en erreur ;
- enfreignent les lois ou réglementations applicables.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Propriété
Nous ne sommes pas propriétaires de votre Entrée ni de votre Sortie. Nous conservons en revanche l’intégralité des droits, titres et intérêts sur les Services eux-mêmes — méthodes, modèles, infrastructures et compétences sous-jacentes — ainsi que sur les Données d’usage et toute amélioration, extension ou modification, y compris les droits de propriété intellectuelle associés.
5.2 Données d’usage
Vous nous autorisez ainsi que nos prestataires à générer des Données d’usage liées à votre utilisation des Services. Nous pouvons les utiliser pour l’analytique, l’amélioration du Service et la production de rapports agrégés, sous réserve qu’elles ne vous identifient pas personnellement.
5.3 Retours
Si vous nous transmettez des retours, suggestions ou idées, vous nous concédez une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour les utiliser, sans aucune obligation à votre égard.
6. Avertissements
THE SERVICES ARE PROVIDED “AS IS” AND “AS AVAILABLE” WITHOUT WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS, IMPLIED, STATUTORY, OR OTHERWISE. WE DISCLAIM ALL WARRANTIES, INCLUDING IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, TITLE, AND NON-INFRINGEMENT. WE DO NOT WARRANT THAT THE SERVICES WILL BE UNINTERRUPTED, ERROR-FREE, SECURE, OR THAT ANY DEFECTS WILL BE CORRECTED. WE MAKE NO REPRESENTATIONS ABOUT THE ACCURACY OR COMPLETENESS OF ANY OUTPUT OR CONTENT GENERATED BY THE SERVICES.
7. Limitation de responsabilité
TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW, IN NO EVENT SHALL COMPANY, ITS AFFILIATES, OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES, OR AGENTS BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, OR PUNITIVE DAMAGES, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF PROFITS, DATA, USE, OR GOODWILL, ARISING OUT OF OR RELATED TO YOUR USE OF THE SERVICES, WHETHER BASED ON WARRANTY, CONTRACT, TORT, OR ANY OTHER LEGAL THEORY. OUR TOTAL LIABILITY SHALL NOT EXCEED THE AMOUNTS PAID BY YOU TO US IN THE TWELVE (12) MONTHS PRECEDING THE CLAIM.
8. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir la Société et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés et représentants contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et frais (y compris frais d’avocat raisonnables) découlant ou liés à : (a) votre accès ou utilisation des Services ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre atteinte aux droits d’un tiers ; ou (d) votre Entrée ou utilisation d’une Sortie.
9. Résiliation
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment, par e-mail ou via les paramètres de votre compte. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis. À la résiliation, votre droit d’utiliser les Services prend fin immédiatement. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre — propriété intellectuelle, avertissements, limitation de responsabilité, indemnisation — demeurent en vigueur après résiliation.
10. Règlement des différends
10.1 Loi applicable
Le présent Accord est régi par le droit de Singapour, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.
10.2 Arbitrage
Tout différend, controverse ou réclamation découlant ou lié au présent Accord sera tranché de manière définitive par arbitrage administré par le Singapore International Arbitration Centre (« SIAC ») selon les règles d’arbitrage du SIAC alors en vigueur. Le siège de l’arbitrage est Singapour. Le tribunal sera composé d’un arbitre unique. La langue de l’arbitrage est l’anglais.
10.3 Renonciation aux actions collectives
Toute procédure de règlement aura lieu sur une base individuelle, non sous forme d’action collective, consolidée ou représentative. Vous renoncez à participer à toute action collective ou arbitrage collectif.
10.4 Exceptions
Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander à toute juridiction compétente des mesures injonctives ou autres mesures équitables pour empêcher l’atteinte effective ou imminente à des droits de propriété intellectuelle.
11. Dispositions générales
- Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant les Services et remplacent tout accord antérieur sur le même objet.
- Divisibilité. Si une clause est jugée inapplicable, les autres conservent leur plein effet.
- Renonciation. Le fait de ne pas faire respecter immédiatement un droit ou une clause ne vaut pas renonciation pour l’avenir.
- Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer le présent Accord sans notre accord écrit. Nous pouvons le céder sans restriction.
- Notifications. Nous pouvons notifier par e-mail, dans le produit ou par publication sur notre site. Vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous.
12. Contact
Questions sur les présentes Conditions ?
Email : support@moclaw.ai